ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, SUSHBIO une marque de BIOFRAIS 

 SAS au capital de 32.900 €, (RCS THONON-LES BAINS), sise 6 route de Lathoy 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS,

 et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet à l’adresse http://www.sushibio.eu 

Le fait de passer commande auprès de SUSHIBIO vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de SUSHIBIO. Les CGV sont disponibles sur le Site.

SUSHI SHOP se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site.

ARTICLE 2 - COMMANDE

2.1 Création d’un Compte Client.

a)    Inscription sur le Site.

La prise de commande via le Site suppose une inscription en vue de la création d'un compte client SUSHIBIO (ci-après, le « Compte Client »). A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son Compte Client. SUSHIBIO ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de SUSHIBIO, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique renseignée.

b)    Programme de fidélité.

En cours

2.2 Connexion au Site et accès au Compte Client

Pour chaque commande via le Site, le Client est invité à s’identifier grâce à son Compte Client (en cliquant sur les liens « Connexion » ou « Commande »). En cas de perte ou d'oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique renseignée dans le Compte Client.

 

2.3 Processus de passation de commande en ligne

I)             Choix du mode « à emporter »

(1)        Le Client choisi le mode de mise à disposition de la commande en cliquant « A emporter » sur le Site.

(2)        S’agissant de la vente à emporter, le Client choisit le MAGASIN parmi la liste du bar à SUSHIBIO.

(3)        Une fois le MAGASIN déterminé, le Client indique à quel moment il souhaite retirer sa commande « Maintenant », « Aujourd’hui » ou « Un autre jour » et dans les deux derniers cas, le Client renseigne le créneau horaire dans lequel il souhaite être livré ainsi que le jour concerné.

(4)        Le Client est ensuite dirigé vers les produits SUSHIBIO au catalogue disponible à (ci-après les « Produits »).

(5)        Le Client choisit le ou les Produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'icône « Ajouter à mon panier ». 

(6) Le client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter ou pour la consommation sur place.

(7)        Via l’onglet « panier », toujours accessible sur le Site, le Client trouvera un récapitulatif des Produits choisis, de leur quantité et du montant total de la commande ainsi que les coordonnées du magasin.

(8)        Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son Compte Client devra le faire pour finaliser sa commande.

 II)         Validation de la commande en ligne

(9)      Après validation du panier, le Client peut également indiquer une adresse de facturation et doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone et/ ou son adresse mail, il est invité à valider toutes ces informations.

(10)      Le Client indique ensuite le mode de paiement : « Par carte de crédit »

(11)      Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».

(12)      Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.

(13)      Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.

La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage SUSHIBIO qu'à réception de ce courrier électronique par le Client.

2.4 Indisponibilité des Produits

Les Produits présentés au catalogue SUSHIBIO le sont sous réserve des stocks disponibles.

En cas d'épuisement des stocks, le bar à SUSHIBIO préviendra le Client par téléphone ou par mail pour lui proposer soit d'opter pour un autre Produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

ARTICLE 3 – RETRAIT EN MAGASIN

Le retrait de la commande est disponible uniquement auprès du bar à SUSHIBIO et ce, à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le bar à SUSHIBIO prendra contact par téléphone ou par mail avec le Client.

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par SUSHIBIO.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site.

Les prix affichés sur le Site et dans le catalogue sont des prix fermes. 

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les commandes sont payables par carte bancaire directement sur le Site.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par SUSHIBIO et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement. 

SUSHIBIO ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

ARTICLE 7 – GARANTIES

SUSHIBIO s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. 

En cas de Produit manquant, le Client devra informer SUSHIBIO lors du retrait, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. 

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer SUSHIBIO immédiatement au moment du retrait et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

La responsabilité de SUSHIBIO ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLE

SUSHIBIO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous.

Tous les éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de SUSHIBIO ou de ses fournisseurs

Article 10 – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le service client SUSHIBIO via l’adresse email dédiée ou le numéro de téléphone indiqué sur le Site à cet effet

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de THONON sera seul compétent.